• Indicateurs généraux

           
  • Coûts du système de santé

           
  • Assurance-maladie

           
  • Professions de la santé

           
  • Hôpitaux

     
  • 5.1. Planification
     
  • 5.2. Réseau Santé Valais
           
  • Hospitalisations hors-canton (art. 41 LAMal)

           
  • Prise en charge médico-sociale

       
       
       
       
       
       
       
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    Indicateurs sanitaires
    5. Hôpitaux

    Le secteur hospitalier regroupe un large éventail de prestations et représente une part importante des dépenses de santé dans notre canton. Ce chapitre présente un choix d'indicateurs permettant de mesurer l'état actuel et l'évolution des infrastructures, des ressources financières et humaines ainsi que des activités des établissements hospitaliers valaisans.

      5.0.0.0 Informations contextuelles
    Dernière mise à jour: 30.04.2010

    5.1. Planification

    L'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) en 1996 impose aux cantons de définir une planification hospitalière incluant une liste des établissements publics et privés admis à pratiquer à la charge de l'AOS (art. 39 al. 1 let. e). Parallèlement, la législation cantonale valaisanne prévoit également que le canton définisse périodiquement sa politique de santé par une planification (art. 3 LEIS).
    En 2004 et en 2006, la planification valaisanne a mis l'accent sur une répartition plus efficiente des disciplines entre les différents établissements du canton. La planification 2009 s'inscrit dans la continuité de ces mesures et fait des propositions dans la perspective de l'entrée en vigueur dès 2012 des nouvelles modalités de la LAMal (libre choix de l'hôpital, contribution du canton au financement des établissements privés, introduction d'un système de financement par APDRG pour toute la Suisse, comparaisons sur les coûts et la qualité des prestations).
    Les rapports de planification précités peuvent être consultés sur le site du Service cantonal de la Santé Publique (www.vs.ch/sante, rubrique " Informations - Hôpitaux - Planification hospitalière").

    5.2. Réseau Santé Valais (RSV)

    L'idée d'une mise en réseau des hôpitaux valaisans avait déjà été évoquée dans les années 1960-1970. C'est en l'an 2002 qu'elle voit le jour sous la forme d'un décret créant le RSV. S'ensuit en 2003 un second décret transférant les compétences et les responsabilités de gestion au RSV. L'entrée en vigueur en 2007 de la LEIS entérine la création du RSV.

    5.2.1. Activités

    Ce sous-chapitre est consacré à la présentation de l'activité des établissements hospitaliers du RSV. On distingue la prise en charge stationnaire ou hospitalière, semi-hospitalière et ambulatoire.
    L'activité hospitalière est habituellement évaluée par le nombre de journées et de sorties (admissions/cas). Une opération cardiaque de type pontage est un exemple de cas stationnaire. La définition de ces traitements utilisée dans les indicateurs de ce sous-chapitre est issue de l'Ordonnance fédérale sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP) :
    " Sont réputés traitements hospitaliers au sens de l'art. 49, al. 1, de la LAMal les séjours à l'hôpital d'une durée d'au moins 24 heures pour des examens, des traitements et des soins (Art. 3 OPC). Les séjours à l'hôpital de moins de 24 heures, au cours desquels un lit est occupé durant une nuit, ainsi que les séjours à l'hôpital en cas de transferts dans un autre hôpital ou en cas de décès, sont également réputés traitements hospitaliers. "
    La semi-hospitalisation représente des interventions ou des traitements nécessitant un lit pour quelques heures mais sans " hospitalisation " du patient. On considère par exemple qu'un patient suivi dans un hôpital de jour pour un traitement psychogériatrique comme un cas de semi-hospitalisation. La prise en charge ambulatoire nécessite des équipements ou des ressources en personnel qualifié pour des traitements (très) courts comme par exemple des séances de radiothérapie.
    Selon le Parlement fédéral, la notion de semi-hospitalisation n'a pas fait ses preuves dans la pratique. Effectivement, une grande partie des prestations semi-hospitalières dispensées dans les hôpitaux seraient facturées et décomptés comme des prestations ambulatoires. En octobre 2008, les Chambres fédérales ont donc décidé de supprimer la notion de semi-hospitalisation et redéfini celle de la charge hospitalière dans l'OCP. La disparition de la semi-hospitalisation et la nouvelle définition du stationnaire sont entréee en vigueur au 1er janvier 2009.

    5.2.3. Finances

    Depuis les années 1980, à l'image de la Suisse et des autres pays occidentaux, le Valais est confronté à des coûts hospitaliers grandissants. Trois raisons principales sont les progrès technologiques, le développement de la médecine mais également le vieillissement de la population.
    Entre 1990 et 2007, les hôpitaux valaisans ont connu quatre types de tarifications. La tarification actuelle, par APDRG (All-Patient Diagnosis-Related Groups), tient compte des pathologies ainsi que des activités réellement fournies. Ce système de tarification est beaucoup plus précis que les précédents et il tend à s'appliquer à l'ensemble des cantons suisses à l'horizon 2010 (SwissDRG).

     

    Dernière mise à jour : 11.05.2010
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