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Toute
personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les
soins en cas de maladie auprès d'un assureur-maladie
reconnu. Cette obligation d'assurance garantit à la
population l'accès à des soins de qualité
et à un large éventail de prestations.
L'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les
coûts des prestations qui servent à diagnostiquer
ou à traiter une maladie et ses séquelles. Conformément
à la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), tous les
assureurs offrent des prestations strictement identiques pour
cette assurance.
Les prestations prises en charge par l'AOS sont fixées
par le catalogue des prestations défini selon les art.
25, 26, 29, 33 et 52 LAMal). Elles comprennent les examens,
les traitements et les soins dispensés tant sous forme
ambulatoire au domicile du patient, qu'en milieu hospitalier,
semi-hospitalier ou dans un établissement médico-social.
Les assurés participent aux coûts des prestations
dont ils bénéficient. Cette participation comprend
un montant fixe par année (franchise) et 10% des coûts
qui dépassent la franchise (quote-part) jusqu'à
concurrence de 700 francs (350 francs pour les enfants et
jeunes de moins de 18 ans).
La contribution aux frais de séjour hospitalier se
monte à fr. 10.-- par jour.
Les personnes sont assurées par le paiement d'une prime
dont le montant est déterminé par la franchise
choisie et par la région de domicile (2 régions
ont été définies par la Confédération
pour le Valais). Les assureurs maladie doivent en outre fixer
une prime plus basse pour les assurés de moins de 18
ans révolus (enfants) que pour les assurés plus
âgés (adultes). Ils peuvent également
proposer une prime intermédiaire pour les assurés
entre 19 et 25 ans (jeunes adultes).
Chaque assuré peut changer d'assureur, sans restriction
ni pénalité, quel que soit son sexe, son âge
ou son état de santé.
Les assurés ont également la possibilité
de contracter une assurance complémentaire - facultative
- couvrant des besoins particuliers (division semi-privée
ou privée à l'hôpital) ou des prestations
supplémentaires (soins donnés par les naturopathes,
ostéopathes, traitements dentaires ordinaires etc.).
Le montant de la prime correspond en principe au risque que
représente l'assuré pour l'assureur. Celui-ci
peut refuser d'assurer une personne ou lui imposer des réserves
selon son état de santé.
3.1. Coûts AOS (assurance obligatoire des soins)
L'assurance obligatoire des soins couvre environ le tiers
des dépenses de santé en Suisse. Ces dépenses
sont présentées ici en fonction du fournisseur
de prestations et par canton. Des indicateurs présentent
également l'évolution des dépenses de
l'assurance-maladie obligatoire depuis 1996, année
de son entrée en vigueur.
3.2. Primes AOS (assurance obligatoire des soins)
Les primes d'assurance-maladie sont fixées chaque année
sur la base des dépenses des années précédentes.
Chaque caisse propose une prime différente, en fonction
de ses propres estimations et de son effectif de risque. Pour
les trois catégories de primes (enfants de 0-18 ans,
jeunes adultes de 19-25 ans et adultes 25 ans et plus), les
primes sont calculées par canton. Chaque canton peut
avoir jusqu'à 3 régions de primes au maximum.
Les indicateurs de ce chapitre présentent le montant
moyen de la prime payée par les assurés valaisans,
ainsi que différentes informations concernant le type
d'assurance.
3.3. Subsides AOS (assurance obligatoire des soins)
Afin de permettre à l'ensemble de la population d'assumer
le paiement des primes d'assurance-maladie, la Confédération
et les cantons distribuent des subventions permettant de diminuer
le montant de la prime payée par les personnes de condition
économique modeste. Ce chapitre présente des
indicateurs concernant ces subsides ainsi que sur les personnes
qui en bénéficient en Valais.
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