• Indicateurs généraux

           
  • Coûts du système de santé

           
  • Assurance-maladie

           
  • Professions de la santé

           
  • Hôpitaux

           
  • Hospitalisations hors-canton (art. 41 LAMal)

     
  • 6.1. Participation cantonale aux hospitalisations hors-canton
     
  • 6.2. Hospitalisations hors-canton
           
  • Prise en charge médico-sociale

       
       
       
       
       
       
       
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    Indicateurs sanitaires
    6. Hospitalisations hors-canton (art. 41 LAMal)

    Selon l'article 41 al. 3 de la LAMal, si, pour des raisons médicales, l'assuré recourt aux services d'un hôpital public ou subventionné par les pouvoirs publics situé hors de son canton de résidence, ce canton prend en charge la différence entre les coûts facturés et les tarifs que l'hôpital applique aux résidents du canton. Sont réputés raisons médicales le cas d'urgence et le cas où le traitement hospitalier nécessaire ne peut pas être fourni dans le canton où réside l'assuré ou dans un hôpital en dehors de ce canton figurant sur sa liste hospitalière. En revanche, si l'hospitalisation hors canton ne répond pas à ces critères, elle sera considérée comme de convenance personnelle et une partie de la facture sera à la charge du patient. L'assurance complémentaire prendra en charge la facture si le patient dispose d'une couverture d'hospitalisation sur toute la Suisse.

    Le canton du Valais compte trois médecins-conseil : un pour le Haut-Valais, un pour le Valais Central et un pour le Bas-Valais. Ils traitent plus de 3'000 demandes chaque année.

    Le médecin-conseil examine toutes les demandes d'hospitalisation hors-canton qui lui parviennent et il se prononce sur l'opportunité d'une participation financière du canton.

    Il notifie ensuite sa décision (acceptation ou refus de participation financière du canton) au patient ou à son représentant légal. Il en informe également les autres acteurs concernés à savoir : le médecin traitant ou hospitalier, l'assureur, l'hôpital de destination et le Service cantonal de la santé.

    Les décisions des médecins-conseils sont susceptibles d'une réclamation ou d'un recours auprès du Conseil d'Etat.

    Même si la garantie cantonale de paiement est refusée, l'assuré peut malgré tout choisir son lieu d'hospitalisation en Suisse mais les frais en incomberont à son assurance complémentaire ou seront à sa propre charge.

    6.1. Participation cantonale aux hospitalisations hors-canton

    Ce chapitre présente les indicateurs relatifs aux hospitalisation hors-canton traitées par les médecins-conseil. Les hospitalisation hors-canton ne faisant pas l'objet d'une participation cantonale ne sont pas inclus dans les rapports d'activité de ce chapitre.

    6.2 Hospitalisations hors-canton

    Ce chapitre présente l'ensemble des cas d'hospitalisations hors-canton de patients domiciliés en Valais, quel que soit le mode de financement, ceci contrairement au chapitre 6.1 dans lequel ne sont présentés que les cas d'hospitalisations hors-canton pour lesquels le canton participe financièrement. Ainsi, ces cas concernent à la fois les cas d'urgences, les cas qui ne peuvent être traités à l'intérieur du canton et les cas de convenance personnelle pour lesquels les assurances complémentaires ou le patient assument l'entier des coûts.

    Dernière mise à jour : 02.06.2008
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