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Selon
l'article 41 al. 3 de la LAMal, si, pour des raisons médicales,
l'assuré recourt aux services d'un hôpital public
ou subventionné par les pouvoirs publics situé
hors de son canton de résidence, ce canton prend en
charge la différence entre les coûts facturés
et les tarifs que l'hôpital applique aux résidents
du canton. Sont réputés raisons médicales
le cas d'urgence et le cas où le traitement hospitalier
nécessaire ne peut pas être fourni dans le canton
où réside l'assuré ou dans un hôpital
en dehors de ce canton figurant sur sa liste hospitalière.
En revanche, si l'hospitalisation hors canton ne répond
pas à ces critères, elle sera considérée
comme de convenance personnelle et une partie de la facture
sera à la charge du patient. L'assurance complémentaire
prendra en charge la facture si le patient dispose d'une couverture
d'hospitalisation sur toute la Suisse.
Le canton du Valais compte trois médecins-conseil :
un pour le Haut-Valais, un pour le Valais Central et un pour
le Bas-Valais. Ils traitent plus de 3'000 demandes chaque
année.
Le médecin-conseil examine toutes les demandes d'hospitalisation
hors-canton qui lui parviennent et il se prononce sur l'opportunité
d'une participation financière du canton.
Il notifie ensuite sa décision (acceptation ou refus
de participation financière du canton) au patient ou
à son représentant légal. Il en informe
également les autres acteurs concernés à
savoir : le médecin traitant ou hospitalier, l'assureur,
l'hôpital de destination et le Service cantonal de la
santé.
Les décisions des médecins-conseils sont susceptibles
d'une réclamation ou d'un recours auprès du
Conseil d'Etat.
Même si la garantie cantonale de paiement est refusée,
l'assuré peut malgré tout choisir son lieu d'hospitalisation
en Suisse mais les frais en incomberont à son assurance
complémentaire ou seront à sa propre charge.
6.1.
Participation cantonale aux hospitalisations hors-canton
Ce
chapitre présente les indicateurs relatifs aux hospitalisation
hors-canton traitées par les médecins-conseil.
Les hospitalisation hors-canton ne faisant pas l'objet d'une
participation cantonale ne sont pas inclus dans les rapports
d'activité de ce chapitre.
6.2
Hospitalisations hors-canton
Ce chapitre présente l'ensemble des cas d'hospitalisations
hors-canton de patients domiciliés en Valais, quel
que soit le mode de financement, ceci contrairement au chapitre
6.1 dans lequel ne sont présentés que les cas
d'hospitalisations hors-canton pour lesquels le canton participe
financièrement. Ainsi, ces cas concernent à
la fois les cas d'urgences, les cas qui ne peuvent être
traités à l'intérieur du canton et les
cas de convenance personnelle pour lesquels les assurances
complémentaires ou le patient assument l'entier des
coûts.
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